MENTIONS LEGALES du site www.portdesigns.com

1. INFORMATIONS LEGALES

Le présent site internet est édité par la société PORT EUROPE, Société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000,00€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 908 677, dont le siège social est situé 22 rue de la Fédération 75015 Paris, numéro TVA intracommunautaire FR 29 444 908 677, dont le numéro de téléphone est 03 90 20 42 04.

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Stéphane TRIPOT en sa qualité de Président de la société PORT EUROPE.

L’hébergeur du site internet est la société VELOCE Société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 479 913 477, dont le siège social est situé 35 rue des chantiers 78000 Versailles, dont le numéro de téléphone est le 01 39 66 83 65.

Vous pouvez nous signaler tout contenu à l’adresse suivante : contact@portdesigns.com

Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux demandes relatives au SAV de vos produits. Pour toute demande SAV, veuillez écrire à sav@portdesigns.com

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Toute utilisation du site internet suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et vous vous engagez à les respecter. A défaut de consentement, veuillez ne pas utiliser le site internet.

2. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. PORT EUROPE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. PORT EUROPE se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7. PORT EUROPE ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet : virus, trojan...

8. PORT EUROPE se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (la "Loi Informatique et Libertés"), le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par le biais du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, que PORT EUROPE, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

11. Certaines des données collectées pourront être communiquées aux partenaires de PORT EUROPE à des fins de prospection commerciale sous réserve d'avoir préalablement obtenu le consentement des utilisateurs.

12. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, PORT EUROPE ne pourra pas traiter votre demande.

13. Conformément à l'article 40 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

14. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de PORT EUROPE par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

PORT EUROPE /
Service Marketing
Parc des Grillons
Bât. 3
60, route de Sartrouville
78 230 Le Pecq

4. HYPERLIENS

16. PORT EUROPE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

17. PORT EUROPE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

5. PROTECTION DU CONTENU

18. L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.portdesigns.com , tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société PORT EUROPE, de ses affiliées, ou de tiers.

19. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.

20. PORT EUROPE ne concède aucun droit sur le contenu et n'autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.

21. il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le site www.portdesigns.com , sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

6. LOI APPLICABLE

22. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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